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Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
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Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)

Date1827
Names
(contributor)
Format
Notes
Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal pour les causes civiles, du 20 février, 1827
Medium
Dimensionsviii, [v]-xiv, 170 p.
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number1874566
Dewey Number347.91 V37 \B BR
Catalogue Record for Print Bookhttps://www.torontopubliclibrary.ca/detail.jsp?Ntt=1874566
Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
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1827
Mémoire abrégé en réponse à celui de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Dame Marie Amable Foretier, son épouse, appelans, vs. Toussaint Pothier, écuyer, et autres
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1835
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1814
La crise ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc. En deux parties. Première partie. Observations sur les procédés de la Chambre relatifs à la r(...)
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1844
Biographie et oraison funèbre du Révd. M.F. Labelle et autres documents relatifs à sa mémoire, ainsi qu'à la visite de Philippe Aubert de Gaspé, Écr., au Collège l'Assomption (...)
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1865
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
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1803
Mémoire concernant les grèves du Sault-au-Matelot, de la chatellenie de Coulonge, et autres, que le Séminaire de Québec posséde à titre de fief
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1833?
The ministerial crisis, Mr. D.B. Viger and his position, being a review of the Hon. Mr. Viger's pamphlet entitled ''La crise ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc., en deux parties''
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1844
La Cause de Mr. Pothier contre les héritiers de M. Foretier
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184-?
Relations des Jesuites sur les découvertes et les autres événements arrivés en Canada et au nord et à l'ouest des États-Unis (1611-1672)
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1850
Remarks of the Honorable Denis Benjamin Viger, relative to the grievances set forth in the address of the Commons of Lower Canada: Observations de l'h(...)
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1832
Mandement de Monseigneur l'Évêque de Québec, qui révoque certaines dispositions de deux mandemens précédens, et pourvoit à quelques autres objets
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1794