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Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada
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Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada

Date1853
Names
(contributor)
(author)
Format
Notes
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada. Avec un index analytique complet. 2 Victoriae, Cap.20, 14 & 15 Victoriae, Caps. 54, 95 & 96
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055311542D
Dewey Number347.71401 Q77 BR
Country:Canada
Province or state:Québec
Le juge à paix et officier de paroisse pour la province de Quebec, extrait de Richard Burn
Le juge à paix et officier de paroisse pour la province de Quebec, extrait de Richard Burn
1789
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
1803
Les lois criminelles anglaises, traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada(...)
Les lois criminelles anglaises, traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada(...)
1842
Extraits ou précédents, tirés des régistres de la prévoste de Québec, et dédiés aux honorables juges, aux gens du Roi, aux avocats, procureurs, et praticiens de la province du Bas-Canada
Extraits ou précédents, tirés des régistres de la prévoste de Québec, et dédiés aux honorables juges, aux gens du Roi, aux avocats, procureurs, et praticiens de la province du Bas-Canada
1824
Acts relating to the powers, duties, and protection of justices of the peace in Upper Canada, passed in the first sess
Acts relating to the powers, duties, and protection of justices of the peace in Upper Canada, passed in the first sess
1853
Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
1832
The justice of the peace and county & township officer in the province of Nova Scotia, being a guide to such justice and officers in the discharge of their official duties
The justice of the peace and county & township officer in the province of Nova Scotia, being a guide to such justice and officers in the discharge of their official duties
1837
The magistrates' manual, being a compilation of the law relating to the duties of justices of the peace in Upper Canada, with a complete set of forms and a copious index
The magistrates' manual, being a compilation of the law relating to the duties of justices of the peace in Upper Canada, with a complete set of forms and a copious index
1865
Magistrate's hand-book, observations upon the duties of magistrates, comp
Magistrate's hand-book, observations upon the duties of magistrates, comp
1860
Statutes relating to the duties of justices of the peace in Lower Canada
Statutes relating to the duties of justices of the peace in Lower Canada
1863
List of names and addresses of the magistracy of the United counties of York & Peel, comp
List of names and addresses of the magistracy of the United counties of York & Peel, comp
1862
Manual of the office, duties, and liabilities of a Justice of the Peace, : with practical forms, for the use of magistrates out of session
Manual of the office, duties, and liabilities of a Justice of the Peace, : with practical forms, for the use of magistrates out of session
1843