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Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier parlement provincial
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier parlement provincial
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Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier parlement provincial

Date1841
Names
Format
Notes
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier parlement provincial
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055304273D
Dewey Number328.71 C12.23 BR
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
1803
Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du re(...)
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1806
Règles, reglements et statuts de la Compagnie du Chemin à Rails du St
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1848
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
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1814
Règlements généraux adoptés et approuvés par le Conseil d'agriculture de la province de Québec, pour le concours des fermes les mieux tenues et pour l(...)
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1870
Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865
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1865
Standing rules and regulations of the Legislative council of Canada adopted in the first session of the first provincial parliament
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1841
Pamphlet sur la colonisation dans la vallée d'Ottawa, au nord de Montréal, et règlements et avantages de la Société de colonisation du diocèse de Montréal.
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1880
A manual of parliamentary practice, with an appendix containing the rules of the Legislative council and House of assembly of Upper Canada
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1828
Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
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1804
Formules des annonces des fétes et des solennit's qui doivent étre lues au préne, dans les églises du Diocése de Québec; publiées par l'ordre et avec l'approbation de Mgr. l'Archevêque de Québec
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1849
The law and practice concerning controverted parliamentary elections in the province of Canada, with an Appendix of forms
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1863