Skip to main content
Digital Archive Toronto Public Library Homepage
Jurisprudence civile-ecclésiastique,
Jurisprudence civile-ecclésiastique,
Your browser does not support embedded PDF files.

Jurisprudence civile-ecclésiastique,

Date1858
Format
Notes
Jurisprudence civile-ecclésiastique; : examen critique des questions de fait et de droit, soulevées dans la cause ci-devant pendante à Québec devant la Cour supérieure et la Cour du banc de la Reine en appel, entre la Fabriquee Ste. Famille et Moyse Poulin, dans laquelle se ratachent de graves questions tant de droit civile-ecclésiastique que de droit honorifique, en matière de bancs d'église
Language
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055295232D
Dewey Number282.714 J79 BR