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Analyse des lois d'enrégistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des Statuts refondus pour le Bas-Canada et l(...)
Analyse des lois d'enrégistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des Statuts refondus pour le Bas-Canada et l(...)
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Analyse des lois d'enrégistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des Statuts refondus pour le Bas-Canada et l(...)

Date1864
Names
Format
Notes
Analyse des lois d'enrégistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des Statuts refondus pour le Bas-Canada et le statut 25 Vic. chapitre XI, suivie d'un appendice contenant certaines observations sur les défauts et les lacunes de l loi d'enrégistrement
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055308522D
Dewey Number347.2 H26 BR
Country:Canada
City, town or township:Québec
Province or state:Québec
Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'ordonnance, des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés, et de la loi des lettres de ratification
Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'ordonnance, des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés, et de la loi des lettres de ratification
1842
Discours de M. Berthelot prononcée à la Chambre d'Assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque
Discours de M. Berthelot prononcée à la Chambre d'Assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque
1827
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
1803
Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
1850
Précis des voyages entrepris pour se rendre par le nord dans les Indes, et des lois physiques a consulter pour le succ?s des navigations ultérieures, (...)
Précis des voyages entrepris pour se rendre par le nord dans les Indes, et des lois physiques a consulter pour le succ?s des navigations ultérieures, (...)
1818
Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
1867
Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc... à l'usage des écoles, des maisons d'éducation, etc.
Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc... à l'usage des écoles, des maisons d'éducation, etc.
1852
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
1851
Manuel des curés pour le bon gouvernement temporel des paroisses et des fabriques dans le Bas-Canada, etc
Manuel des curés pour le bon gouvernement temporel des paroisses et des fabriques dans le Bas-Canada, etc
1864
Description topographique de la province du Bas Canada, avec des remarques sur le Haut Canada, et sur les relations des deux provinces avec les états Unis de l'Amérique
Description topographique de la province du Bas Canada, avec des remarques sur le Haut Canada, et sur les relations des deux provinces avec les états Unis de l'Amérique
1815
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
1803
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
1814