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Analyse des lois d'enrégistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des Statuts refondus pour le Bas-Canada et l(...)
Analyse des lois d'enrégistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des Statuts refondus pour le Bas-Canada et l(...)
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Analyse des lois d'enrégistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des Statuts refondus pour le Bas-Canada et l(...)

Date1864
Format
Notes
Analyse des lois d'enrégistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des Statuts refondus pour le Bas-Canada et le statut 25 Vic. chapitre XI, suivie d'un appendice contenant certaines observations sur les défauts et les lacunes de l loi d'enrégistrement
Language
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055308522D
Dewey Number1582986
Country:Canada
City, town or township:Québec
Province or state:Québec