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Code civil du Bas Canada

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Code civil du Bas Canada

Date1865

Names

Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matter (author)

Caron, R. E. (René Edouard), 1800-1876 (contributor)

Day, Charles D. (Charles Dewey), 1806-1884 (contributor)

George E. Desbarats (publisher)

Morin, A.-N. (Augustin-Norbert), 1803-1865 (contributor)

Format

Book

Notes

Code civil du Bas Canada. French and English on facing pages. Separate French and English title pages vol. 1-3. Errata slip tipped in at title page of v. 1. Commissioners: Ed?. Caron, C.D. Day, A.N. Morin. Includes reports 1-7 and a supplementary report. Reports 8-10 subsequently published in two volumes with title: Code de procedure civile du Bas Canada.

Subject

Medium

Hardcover books

Language

CollectionBaldwin Collection of Canadiana

Usage Rights Public Domain (Learn More)

Call Number / Accession Number37131055435234D

Dewey Number1373211

Country:Canada

Province or state:Québec

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