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Projet de règlement
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Projet de règlement

Date1867
Names
Format
Notes
Projet de règlement
Subject
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055455901D
Dewey Number378.7144 F67 b9 BR
Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas
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1822
L'adoption d'un maître méridien international: la fixation de méridiens servant d'unité pour la supputation du temps, suivant le projet dont lecture fut faite au Congrès géographique international de Venise
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1881
De la tenure seigneuriale en Canada, et projet de commutation
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1854
Projet d'organisation d'une academie des beaux arts à Montréal
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1873
Pamphlet sur la colonisation dans la vallée d'Ottawa, au nord de Montréal, et règlements et avantages de la Société de colonisation du diocèse de Montréal.
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1880
Manuel de prières et règlements à l'usage des associées de la confrèrie de la Sainte-Famille
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1867
Règlements généraux adoptés et approuvés par le Conseil d'agriculture de la province de Québec, pour le concours des fermes les mieux tenues et pour l(...)
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1870
Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
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1867
Règlements de la Société de construction du district de Montréal
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1857
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
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1855
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
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1764
Lois et règlements pour le gouvernement de la cité de Québec
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1851-1852.