Digital Archive

France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

Filters

6

Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, les mêmes privilages dont jouissent les officiers (...)

Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, les mêmes privilages dont jouissent les officiers (...)

1765

Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet, 1717

Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet, 1717

1717

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada

1854

Lettres de la cour de Versailles au baron de Dieskau : au marquis de Montcalm et au chevalier de Lévis

Lettres de la cour de Versailles au baron de Dieskau : au marquis de Montcalm et au chevalier de Lévis

1890

Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769

Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769

1769

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)

1765