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Digital Archive
Goodwin, Francis, Sir, active 16th century-17th century
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Format
Book
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Date
to
Names
G. P.
(1)
Goodwin, Francis, Sir, active 16th century-17th century
(1)
Great Britain. Parliament
(1)
Fortescue, John, Sir, 1531?-1607
(1)
P.E. Desbarats (Firme)
(1)
Subject
Parliament
(1)
Parliamentary practice
(1)
Collection
Baldwin Collection of Canadiana
(1)
Language
French
(1)
Sort:
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Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
1803
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