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Traite de neutralité conclu a Londres le seiziéme Novembre 1686 entre les roys de France et d'Angleterre, touchant les pays des deux roys en Amerique
Traite de neutralité conclu a Londres le seiziéme Novembre 1686 entre les roys de France et d'Angleterre, touchant les pays des deux roys en Amerique
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Traite de neutralité conclu a Londres le seiziéme Novembre 1686 entre les roys de France et d'Angleterre, touchant les pays des deux roys en Amerique

Date1686
Names
(publisher)
Format
Medium
Dimensions12 pages; 25 cm
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055495238D
Dewey Number341.02664 E54
Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
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1632
Le voyageur américain, ou, Observations sur l'etat actuel, la culture, le commerce des colonies britanniques en Amérique, : les exportations & importa(...)
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1783
Lettres d'un françois à un hollandois, : au sujet des différends survenus entre la France & la Grande-Bretagne, touchant leurs possessions respectives dans l'Amérique septentrionale
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1755
Memoire presenté au Protecteur d'Angleterre par le Marquis de Leyde, et D. Alonse de Cardenas. Ambassadeurs du Roy Catholique en Angleterre. Le vingt-unième de May 1655. Pour entrer en France
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1689
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
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1750
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
1803
Observations sur le traité de paix conclu à Paris, le 10 février, 1763, entre la France, l'Espagne & l'Angleterre, relativement aux intérêts de ces puissances dans la guerre prèsente
Observations sur le traité de paix conclu à Paris, le 10 février, 1763, entre la France, l'Espagne & l'Angleterre, relativement aux intérêts de ces puissances dans la guerre prèsente
1780
Considerations sur les differends des couronnes de la Grande-Bretagne et de France, touchant l'Acadie et autres parties de l'Amerique Septentrionale, (...)
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1756
Traité de paix entre la France et l'Angleterre: conclu à Rysvvick le 20. septembre 1697
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1697
Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives
Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives
1755-1757.
Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives
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1755-1757.
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1755-1757.