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Convention for the liquidation of the Canada paper money belonging to the subjects of Great Britain, between the King of Great Britain and the Most Christian King
Convention for the liquidation of the Canada paper money belonging to the subjects of Great Britain, between the King of Great Britain and the Most Christian King
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Convention for the liquidation of the Canada paper money belonging to the subjects of Great Britain, between the King of Great Britain and the Most Christian King

Date1766
Names
FormatBook
Notes
Convention for the liquidation of the Canada paper money belonging to the subjects of Great Britain, between the King of Great Britain and the Most Christian King
GeographyCountryCanada
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Object Number37131055308969D
Dewey993319
Dewey341.242 G67.8 BR
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada, du 15 décembre 1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada, du 15 décembre 1764
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764
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1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
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1766
Arrest du Conseil d'état du roi, : qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada, de propriété britannique, du 15 décembre 1766
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1766
Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769
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1769
Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
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1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénomm(...)
Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénomm(...)
1767
Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet, 1717
Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet, 1717
1717
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des dettesédu Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 9 février 1765
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des dettesédu Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 9 février 1765
1765
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achev(...)
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1766
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant l'extinction & brôlement de bullets de monnoie & cartes du Canada, du 17 janvier 1766
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1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations, du 24 décembre 1762
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1762