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Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, : <mis devant la Chambre, le 22 juillet, 1828>
Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, : <mis devant la Chambre, le 22 juillet, 1828>
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Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, :

Date1828?
Names
(publisher)
Format
Notes
Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, :
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055445142D
Dewey Number971.05 G673.11 BR
Country:Canada
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
1803
Rapports et temoignages du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada
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1829
Discussion sur l'état de la province, et les subsides, dans la Chambre d'assemblée du Bas Canada, en 1836
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1836
Rapport du comité spècial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'enquérrir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada
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1824
Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois, les Communes du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, assemblées en Parlement. Qu'il plais(...)
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1834?
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
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1823?
Maximes, conseils et instructionos(!) sur l'art de la guerre; ou, Aide-mémoire pratique de la guerre, à l'usage des militaires de toutes armes et de tous pays, d'après un manuscrit rédigé en 1815 par un général d'alors, et rev. en 1855, pour être mis en harmonie avec les connaissances et l'organisation du jour
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1865
La crise ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc. En deux parties. Première partie. Observations sur les procédés de la Chambre relatifs à la r(...)
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1844
Rapport du Comité spécial sur le rapport de la Société d'agriculture du Bas-Canada, et sur celui de la Société d'agriculture du comté de Beauharnois
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1851
Cover page: French title
Mémoire accompagnant la requête présentée à la Chambre d'assemblée par le clergé catholique du Bas-Canada, contre l'admission des notables dans les assemblées de Fabrique
1831
Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'ordonnance, des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés, et de la loi des lettres de ratification
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1842
Considérations sur les effets qu'ont produit en Canada, la conservations des établissemens du pays, les moeurs, l'éducation, etc., de ses habitans, et(...)
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1809