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Quatrième rapport du Comité permanent des griefs
Quatrième rapport du Comité permanent des griefs
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Quatrième rapport du Comité permanent des griefs

Date1836
Names
(publisher)
Format
Notes
Quatrième rapport du Comité permanent des griefs. Caption title. E.B. O'Callaghan, chairman. Report only, appendix containing supplememtary documents not included. Also published in Quebec, Province. Legislative assembly. Journals.
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055448260D
Dewey Number1640606
Country:Canada
Province or state:Québec
Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, : <mis devant la Chambre, le 22 juillet, 1828>
Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, :
1828?
Rapports et temoignages du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada
Rapports et temoignages du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada
1829
Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas
Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas
1822
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
1823?
Rapport du Comité spécial de l'Assemblée Législative, nommé pour s'enouerir des causes et de l'importance de l'émigration qui a lieu tous les ans du B(...)
Rapport du Comité spécial de l'Assemblée Législative, nommé pour s'enouerir des causes et de l'importance de l'émigration qui a lieu tous les ans du B(...)
1849
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité des pensions, sur les secours accordée aux Acadiens et Canadiens
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1791
Rapport du Comité spécial sur le rapport de la Société d'agriculture du Bas-Canada, et sur celui de la Société d'agriculture du comté de Beauharnois
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1851
Rapport annuel du Maire de Québec aux membres du Conseil-de-ville
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n.d.
Réponse de D. Tassé, ecr., aux correspondances et au pamphlet de Alexandre Dufresne, ecr., vérification du rapport de A.C. Papineau, ecr., ... et apti(...)
Réponse de D. Tassé, ecr., aux correspondances et au pamphlet de Alexandre Dufresne, ecr., vérification du rapport de A.C. Papineau, ecr., ... et apti(...)
1863?
Rapport du comité spècial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'enquérrir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada
Rapport du comité spècial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'enquérrir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada
1824
Rapport preliminaire du secrétaire du Comité executif canadien de l'Exposition universelle devant avoir lieu à Paris en 1855
Rapport preliminaire du secrétaire du Comité executif canadien de l'Exposition universelle devant avoir lieu à Paris en 1855
1855
Rapport du comité de régie de la Société St
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n.d.