Skip to main content
Digital Archive Toronto Public Library Homepage
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769
Your browser does not support embedded PDF files.

Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769

Date1769
Format
Notes
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intéréts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769. Caption title. Bound (34) with its Arrest...du 11 decembre 1717.
Language
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055432512D
Dewey Number382 F668 b34 BR
Country:Canada