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Les lois criminelles anglaises, traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada(...)
Les lois criminelles anglaises, traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada(...)
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Les lois criminelles anglaises, traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada(...)

Date1842
Format
Notes
Les lois criminelles anglaises, traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada: arrangées suivant les dispositions introduites dans le Code criminel de cette province par les statuts provinciaux 4 et 5 Victoria, chap. 24, 25, 26 et 27. Comprenant aussi un précis des statuts pénaux de la ci-devant province du Bas-Canada. Ouvrage divisé en quatre parties. 1. ptie. Notions pr?liminaires -- 2. ptie. De la proc?dure -- 3. ptie. Statuts p?naux -- 4. ptie. Des juges de paix et de leurs devoirs.
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Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131052102670D
Dewey Number343.0971 C67 BR