Skip to main content
Digital Archive Toronto Public Library Homepage
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
Your browser does not support embedded PDF files.

Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c

Date1809
Names
(contributor)
(contributor)
(publisher)
Alternate Title
Dictionaire de l'ancien droit du Canada ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
Dictionaire de l'ancien droit du Canada ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arr?ts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c.
Format
Notes
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada; ou, Compilation des édits, déclarations royaux, et arrêts du Conseil d'état des roix de France concernant le Canada, &c. TPL 854.
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055309280D
Dewey Number340.0971 M11 BR
Country:Canada
Historical location:New France||Nouvelle-France
Province or state:Québec
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
1854
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)
1765
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
1855
Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
1764
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)
1775
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations, du 24 décembre 1762
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations, du 24 décembre 1762
1762
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des intérêts & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des intérêts & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
1763
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achev(...)
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achev(...)
1766
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
1764