Digital Archive

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada

Access PDF Online

Order Reproduction

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada

Date1854

Names

E.R. Fréchette (publisher)

France (author)

France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) (contributor)

France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) (contributor)

Alternate Title

Binder's title on spine: Ordonnances royaux concernant le Canada. vol. 1

Format

Book

Notes

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada. Imprim's sur une adresse de l'assemblée législative du Canada. Revus et corrig's d'apr's les piéces originales déposées aux Archives Provinciale. TPL,754.

Subject

Politics and government

Politique et gouvernement

Medium

Hardcover books

Dimensions||24 cm.||

Language

CollectionBaldwin Collection of Canadiana

Usage Rights Public Domain (Learn More)

Call Number / Accession Number37131055403455D

Dewey Number971.4 F668.11 v. 1 BR

Country:France

Historical location:New France||Nouvelle-France

Province or state:Québec

Discover More

Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada

Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada

1855

Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c

Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c

1809

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)

1765

Lettres d'un françois à un hollandois, : au sujet des différends survenus entre la France & la Grande-Bretagne, touchant leurs possessions respectives dans l'Amérique septentrionale

Lettres d'un françois à un hollandois, : au sujet des différends survenus entre la France & la Grande-Bretagne, touchant leurs possessions respectives dans l'Amérique septentrionale

1755

Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas

Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas

1822

Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)

Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)

1775

Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764

Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764

1764

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)

1766

Documents laid before the House of Assembly of Lower Canada on the part of the British Government, in 1831 and 1832, in answer to the complaints of th(...)

Documents laid before the House of Assembly of Lower Canada on the part of the British Government, in 1831 and 1832, in answer to the complaints of th(...)

1832?

1860

Élection generale

Élection generale

1827

1835