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De l'abolition du régime feodal en Canada,
De l'abolition du régime feodal en Canada,
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De l'abolition du régime feodal en Canada,

Date1856?
Format
Notes
De l'abolition du régime feodal en Canada, : et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procéd's et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour spéciale, constituée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855. Cover title. CIHM 35064. With original orange front wrapper.
Language
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131052115482D
Dewey Number333.322 Q77 1856 BR
Country:Canada