De l'abolition du régime feodal en Canada,
Date1856?
Names
Augustin Côté et Cie.
(publisher)
Québec (Province). Cour seigneuriale
(author)
Format
De l'abolition du régime feodal en Canada, : et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procéd's et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour spéciale, constituée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855. Cover title. CIHM 35064. With original orange front wrapper.
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights
Public Domain
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Call Number / Accession Number37131052115482D
Dewey Number333.322 Q77 1856 BR
Country:Canada
![[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux](/internal/media/dispatcher/1981248/thumbnail)
