Skip to main content
Digital Archive Toronto Public Library Homepage
Edict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer,
Edict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer,
Your browser does not support embedded PDF files.

Edict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer,

Date1669
Names
(publisher)
Format
Notes
Edict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer, : sans déroger à la noblesse. Verifié en Parlement le 13 Aoust 1669. Royal edict allowing members of the nobility to engage in overseas trade without losing their privileges. At foot of title page: Avec privilege de sa Majest?. Manuscript note at end stating that this copy was collated against original document. Verso of title page blank.
Medium
Dimensions||23 cm. (4to)||
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055328868D
Dewey Number1125072
Country:France
Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
1632
Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
1763
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
1764
Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada
Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada
1722
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciares des effets appartenans aux (...)
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciares des effets appartenans aux (...)
1764
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)
1737
Voyages du baron de La Hontan dans l'Amerique Septentrionale, qui contiennent une rélation des différens peuples qui y habitent, la nature de leur gouvernement, leur commerce, leurs coûtumes, leur religion & leur maniére de faire la guerre, l'intérêt des François & des Anglois dans le commerce qu'ils font avec ces nations, l'avantage que l'Angleterre peut retirer de ce païs, étant en guerre avec la France
Voyages du baron de La Hontan dans l'Amerique Septentrionale, qui contiennent une rélation des différens peuples qui y habitent, la nature de leur gouvernement, leur commerce, leurs coûtumes, leur religion & leur maniére de faire la guerre, l'intérêt des François & des Anglois dans le commerce qu'ils font avec ces nations, l'avantage que l'Angleterre peut retirer de ce païs, étant en guerre avec la France
1705
Voyages du baron de La Hontan dans l'Amerique Septentrionale, qui contiennent une rélation des différens peuples qui y habitent, la nature de leur gouvernement, leur commerce, leurs coûtumes, leur religion & leur maniére de faire la guerre, l'intérêt des François & des Anglois dans le commerce qu'ils font avec ces nations, l'avantage que l'Angleterre peut retirer de ce païs, étant en guerre avec la France
Voyages du baron de La Hontan dans l'Amerique Septentrionale, qui contiennent une rélation des différens peuples qui y habitent, la nature de leur gouvernement, leur commerce, leurs coûtumes, leur religion & leur maniére de faire la guerre, l'intérêt des François & des Anglois dans le commerce qu'ils font avec ces nations, l'avantage que l'Angleterre peut retirer de ce païs, étant en guerre avec la France
1705
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
1750
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
1727
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)
1721
Traite de neutralité conclu a Londres le seiziéme Novembre 1686 entre les roys de France et d'Angleterre, touchant les pays des deux roys en Amerique
Traite de neutralité conclu a Londres le seiziéme Novembre 1686 entre les roys de France et d'Angleterre, touchant les pays des deux roys en Amerique
1686