Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Date1803
Names
Fortescue, John, Sir, 1531?-1607
(subject)
G. P.
(author)
Great Britain. Parliament
(subject)
P.E. Desbarats (Firme)
(publisher)
Format
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights
Public Domain
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Call Number / Accession Number37131055304414D
Dewey Number328.42 P26 \B BR
Catalogue Record for Print Bookhttps://www.torontopubliclibrary.ca/detail.jsp?Ntt=1806202
Country:Canada