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Procès politique
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Procès politique

Date1838
Format
Notes
Proc's politique : la Reine vs. Nicolas et al., accus's d'avoir mis à mort, le 27 novembre, 1837, pendant l'insurrection, le nommé Joseph Armand dit Chartrand, l'un des volontaires au service de Sa Majesté station's à St. Jean, cités, pour répondre à cette accusation, devant le tribunal ayant juridiction criminelle dans ce district, le 6 août, 1838, et acquitt's par le jury, le 7 aout, 1838. Caption title: Procès politique : Nicolas, Daunais, Géd?on et Joseph Pinsonneau. TPL 2197.
Dimensions||18 cm.||
Language
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055310296D
Dewey Number1004512
Country:Canada
Province or state:Québec