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Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)
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Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)

Date1737
Names
Format
Notes
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui seront transportées en Canada & à l'Isle-Royale, du 2 avril 1737. Caption title. Bound (6) with its Arrest...du 11 decembre 1717.
Subject
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055432249D
Dewey Number382 F668 b6 BR
Country:Windward Islands (Jurisdiction)
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
1727
Arrest du Conseil d'estat du roy, du dixième may 1677, qvi exempte de tous droits de sortie, & autres generalement quelconques, les marchandises qui s(...)
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1677
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
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1750
Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant les marchandises de fabrique estrangere, qui seront saisies en Canada, du 15 may 1722
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1722
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)
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1721
Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada
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1722
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
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1764
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciares des effets appartenans aux (...)
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1764
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achev(...)
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1766
Voyages et avantures du chevalier de ***. Contenant les voyages de l'auteur dans les Isle Antilles françoises du vent de l'Amérique Septentrionale, y compris les Isles Caraïbes de Saint-Vincent, Sainte-Lucie & la Dominique; & dans celle de Saint-Thomas, appartenante aux Danois
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1769
Voyages et avantures du chevalier de ***. Contenant les voyages de l'auteur dans les Isle Antilles françoises du vent de l'Amérique Septentrionale, y compris les Isles Caraïbes de Saint-Vincent, Sainte-Lucie & la Dominique; & dans celle de Saint-Thomas, appartenante aux Danois
Voyages et avantures du chevalier de ***. Contenant les voyages de l'auteur dans les Isle Antilles françoises du vent de l'Amérique Septentrionale, y compris les Isles Caraïbes de Saint-Vincent, Sainte-Lucie & la Dominique; & dans celle de Saint-Thomas, appartenante aux Danois
1769
Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
1632